professeur des universités en droit social, directeur d'un laboratoire de recherche ; 41 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Au grade d'officier

professeur des universités, université Paris-II

membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Au titre des chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par les directeurs ou présidents des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et des organismes de recherche

professeur à l'université Paris-II

présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

université Paris-II

membres du Conseil national des universités

modifié

Professeurs des universités et assimilés

Section 01 : droit privé et sciences criminelles

président d'une université ; 32 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de chevalier

université Paris-II

membres du Conseil national des universités

modifié

Professeurs des universités et assimilés

Section 01 : droit privé et sciences criminelles

professeur des universités

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

professeur à l'université Montpellier-I

membre de jurys de concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités

les jurys des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 portant ouverture de recrutement en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en droit privé et sciences criminelles, en sciences économiques et en droit public

au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du

pour les disciplines suivantes